Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site jerome-d.com, édité par DUBOST JEROME, nom commercial DJ'TAL ANIMATION, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 528 754 039, dont le siège est situé 115 Chemin du Canal Crillon, 84130 Le Pontet, France.
1. Objet du site
Le site jerome-d.com est un site vitrine présentant les prestations de DJ (mariages, anniversaires, événements privés et professionnels) proposées par DJ'TAL ANIMATION dans le Vaucluse et les départements limitrophes.
Il permet également aux utilisateurs :
- De consulter les services proposés ;
- De contacter le professionnel via un formulaire ;
- De demander un devis via un formulaire dédié ;
- D’installer la version PWA (Progressive Web App) sur smartphone.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement du site.
4. Formulaire de devis
Le site propose un formulaire permettant de solliciter un devis personnalisé.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner l’impossibilité de traitement de la demande.
L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas une réservation ferme. Une prestation n’est considérée comme confirmée qu’après validation écrite et signature d’un devis ou contrat.
5. Progressive Web App (PWA)
Le site peut être installé sur smartphone sous forme d’application web (PWA).
Cette installation permet un accès simplifié au site mais ne constitue pas une application mobile native.
L’éditeur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption sur tous les appareils ou navigateurs.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de devis ou de contact sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@jerome-d.com
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur du site.
Dernière mise à jour : 20 février 2026